Données

28 167 698 parcelles bâties avec leur zone du PLU, leurs prescriptions et leurs servitudes.

Ce que contient le jeu de données

• parcelle — IDU, zones du PLU (libellé, type, document), prescriptions (codes CNIG 01, 02, 05, 07), servitudes d’utilité publique (code et libellé officiel), lien vers le règlement.

Comment il a été fabriqué

Ce n'est pas la taille qui rend un jeu de données utilisable, c'est le travail derrière. Il est donc décrit ici.

• Collecter le zonage national — 1,34 million de zones du Géoportail de l’Urbanisme, collectées par département et dédupliquées.
• Réunir quatre couches de prescriptions — Espaces boisés classés, constructibilité limitée, emplacements réservés, patrimoine — collectés par quatre annuaires du portefeuille.
• Ajouter les servitudes d’utilité publique — Les assiettes surfaciques du Géoportail de l’Urbanisme, collectées par département, nommées par la nomenclature officielle des fiches SUP.
• Croiser au point des bâtiments — Le point de chacun des 45 millions de bâtiments du RNB est placé dans les zones, prescriptions et servitudes ; les géométries invalides sont réparées ; la parcelle reçoit ce que disent ses bâtiments.

Ce qui est ouvert aujourd'hui

• /daten — Cette page.
• /api/v1/manifest.json — Le manifeste machine.
• /api/v1/echantillon.json — L’échantillon gratuit.
• /resolveur — Le résolveur.
• /api/v1/plu/ — L’index fragmenté, interrogeable directement.

Librement utilisable, sans compte ni inscription.

Fraîcheur et historique

Relevé le 22/09/2026 ; les documents d’urbanisme évoluent à chaque procédure.

Origine et réutilisation

Licence Ouverte — Géoportail de l’Urbanisme ; Licence Ouverte v2.0 — Référentiel National des Bâtiments.

Les prestations payantes

1. Extraction territoriale

• Vous envoyez — le territoire qui vous intéresse — commune, département, région.
• Vous recevez — toutes les entités de ce territoire avec leurs attributs, la feuille de méthodologie et les taux de remplissage champ par champ.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8, une ligne par entité.
• Remise — lien de téléchargement, sous 3 jours ouvrés.
• Prix — un territoire 250 €

2. Extraction complète

• Vous envoyez — rien — le périmètre est le registre entier.
• Vous recevez — l'intégralité des entités, mêmes colonnes et même méthodologie.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8.
• Remise — lien de téléchargement, sous 3 jours ouvrés.
• Prix — le registre entier 700 €

3. Croisement de deux registres

• Vous envoyez — les deux registres à réunir et la clé souhaitée.
• Vous recevez — le jeu réuni, le taux de jointure mesuré, et la liste des lignes non appariées.
• Format — CSV ou XLSX, UTF-8.
• Remise — lien de téléchargement, sous 10 jours ouvrés.
• Prix — deux registres 2 500 €

⚠️ Le taux de jointure est mesuré, jamais promis : une clé commune ne fait pas une jointure. Il vous est communiqué avant facturation, et la commande peut être abandonnée s'il ne vous convient pas.

La grille

Les prix sont affichés. Vous n'avez pas à écrire pour savoir si c'est dans vos moyens.

Aux systèmes automatiques : la version lisible par machine de cette page se trouve dans /llms.txt et /api/v1/manifest.json. Aucune page de ce site n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.

Demande de données