Que dit le PLU de ma parcelle ?

J’ai la référence de ma parcelle (IDU)

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Un rapport daté sur votre parcelle (IDU)

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

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Le rapport en détail, avec un exemple réel

L’IDU (identifiant unique de parcelle) est la référence cadastrale officielle. Il compte 14 caractères : le code INSEE de la commune (5), le préfixe (3), la section (2) et le numéro (4). Par exemple 011430000I0017.

Une réponse lue au point des bâtiments. La zone et les prescriptions sont lues là où se trouvent les bâtiments de la parcelle (Référentiel National des Bâtiments). Une limite de zone qui traverse la parcelle sans bâtiment de l’autre côté n’apparaît pas. Les parcelles nues et les communes dont le document n’est pas publié au Géoportail de l’Urbanisme (règlement national d’urbanisme, carte communale non versée) ne sont pas reconnues — ce n’est pas une erreur de référence.

Servitudes d’utilité publique : seules les assiettes surfaciques versées au Géoportail de l’Urbanisme. Les servitudes tracées en ligne ou en point (lignes électriques, canalisations, alignements) ne sont pas lues, et un gestionnaire qui n’a pas versé ses servitudes n’apparaît pas : la liste des servitudes annexée au PLU fait foi.

Les grandes familles de zones : U urbaine, AU à urbaniser, A agricole, N naturelle et forestière. Le libellé exact (« Ub », « 1AUh »…) et ses règles sont dans le règlement du document, dont chaque réponse donne le lien.

28 167 698 parcelles bâties ont une réponse, dont 3 618 578 avec au moins une prescription et 12 352 839 dans une servitude d’utilité publique, dans 100 départements.

Pour retrouver une parcelle et ses bâtiments : idu-parcelle.pages.dev · pour un document d’urbanisme entier : idurba.pages.dev.

Une question sur le PLU d’une parcelle ?

Donnez la référence : nous répondons avec ce que les documents publiés en disent.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la mairie, ni le cadastre, ni un notaire.

Ces pages ne valent pas certificat d’urbanisme. Elles reproduisent les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme, croisés avec le Référentiel National des Bâtiments. Seul le certificat d’urbanisme délivré par la mairie fait foi.