Les départements

⚠️ Une réponse lue au point des bâtiments. La zone et les prescriptions sont lues là où se trouvent les bâtiments de la parcelle (Référentiel National des Bâtiments). Une limite de zone qui traverse la parcelle sans bâtiment de l’autre côté n’apparaît pas. Les parcelles nues et les communes dont le document n’est pas publié au Géoportail de l’Urbanisme (règlement national d’urbanisme, carte communale non versée) ne sont pas reconnues — ce n’est pas une erreur de référence.

⚠️ Servitudes d’utilité publique : seules les assiettes surfaciques versées au Géoportail de l’Urbanisme. Les servitudes tracées en ligne ou en point (lignes électriques, canalisations, alignements) ne sont pas lues, et un gestionnaire qui n’a pas versé ses servitudes n’apparaît pas : la liste des servitudes annexée au PLU fait foi.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat d’urbanisme. Elles reproduisent les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme, croisés avec le Référentiel National des Bâtiments. Seul le certificat d’urbanisme délivré par la mairie fait foi.