PLU par parcelle : Calvados
Dans Calvados, 343 661 parcelles bâties ont une réponse : un de leurs bâtiments tombe dans une zone, une prescription ou une servitude publiée au Géoportail de l’Urbanisme.
L’IDU (identifiant unique de parcelle) est la référence cadastrale officielle. Il compte 14 caractères : le code INSEE de la commune (5), le préfixe (3), la section (2) et le numéro (4). Par exemple 011430000I0017.
⚠️ Une réponse lue au point des bâtiments. La zone et les prescriptions sont lues là où se trouvent les bâtiments de la parcelle (Référentiel National des Bâtiments). Une limite de zone qui traverse la parcelle sans bâtiment de l’autre côté n’apparaît pas. Les parcelles nues et les communes dont le document n’est pas publié au Géoportail de l’Urbanisme (règlement national d’urbanisme, carte communale non versée) ne sont pas reconnues — ce n’est pas une erreur de référence.
⚠️ Servitudes d’utilité publique : seules les assiettes surfaciques versées au Géoportail de l’Urbanisme. Les servitudes tracées en ligne ou en point (lignes électriques, canalisations, alignements) ne sont pas lues, et un gestionnaire qui n’a pas versé ses servitudes n’apparaît pas : la liste des servitudes annexée au PLU fait foi.
Les grandes familles de zones : U urbaine, AU à urbaniser, A agricole, N naturelle et forestière. Le libellé exact (« Ub », « 1AUh »…) et ses règles sont dans le règlement du document, dont chaque réponse donne le lien.
Une question sur le PLU d’une parcelle ?
Donnez la référence : nous répondons avec ce que les documents publiés en disent.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la mairie, ni le cadastre, ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur le PLU d’une parcelle auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents d’urbanisme publiés au Géoportail de l’Urbanisme, lus au point des bâtiments. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat d’urbanisme. Elles reproduisent les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme, croisés avec le Référentiel National des Bâtiments. Seul le certificat d’urbanisme délivré par la mairie fait foi.